Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Danaus Eso (ci-après le « Site ») concernant la totalité des produits et services qui y sont vendus (ci-après les « Produits » et « Services »). En passant commande sur le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
Identification de la société
Forme juridique : Micro-entreprise
Email : contact@danauseso.fr
Produits et Services
Les caractéristiques essentielles des Produits et des Services sont décrites sur le Site. Les photographies et les descriptions des Produits et des Services ne sont pas contractuelles. La Société ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions.
Commande
Pour passer commande, le client doit suivre les étapes de commande sur le Site. La commande est confirmée par e-mail. La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler sa commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. La transaction est sécurisée.
Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. La Société s’engage à expédier les commandes dans les délais indiqués sur le Site. En cas de retard de livraison, le client sera informé par e-mail. La Société ne peut être tenue responsable des retards de livraison causés par des événements hors de son contrôle.
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation. Le client doit retourner les Produits dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des Produits retournés.
Cela ne s’applique pas aux Services, qui ne peuvent être retournés.
Garantie et service après-vente
Les Produits et Services bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de problème, le client doit contacter le service après-vente de la Société. Les coordonnées du service après-vente sont disponibles sur le Site (page Mentions Légales).
Responsabilité
La Société ne peut être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits ou des Services. La responsabilité de la Société au titre des CGV ne peut excéder le montant total de la commande.
Données personnelles
Les informations personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité de la Société, disponible sur le Site. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont la propriété intellectuelle exclusive de la Société. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sans l’autorisation écrite préalable de la Société.
Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client s’engage à contacter la Société en vue de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Modification des CGV
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.
Date de mise à jour : 17/06/2024